Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site, objet et propriété
Vous êtes connectés au site officiel de la société WAGRAM VOYAGES sur le www.wagram-voyages.com.
Ce site est la propriété exclusive de la société WAGRAM VOYAGES, SA au capital de 336 000 euros, dont le siège social est situé au 48 avenue des Batignolles, 75017 Paris.
Tél : +33 1 44 09 48 75 – Fax : +33 1 47 63 00 21
RCS PARIS B 317 692 846
TVA intracommunautaire : FR 06 317 692 846
Assurance RCP Hiscox
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n°IM075100384
IATA : 20280444
Directeur de la publication : William Edel, Président de l’agence WAGRAM VOYAGES
Conception éditoriale : Aude Hamon
Réalisation graphique et développement : e-gate

Contenu :
Ce site fournit des informations à titre indicatif uniquement sur la société WAGRAM VOYAGES et ses partenaires.
La société WAGRAM VOYAGES s’efforce cependant d’assurer au mieux la mise à jour des données, l’exactitude des contenus présents sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs et/ou omissions, d’une indisponibilité temporaire ou permanente des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
WAGRAM VOYAGES se réserve par ailleurs le droit de rectifier, suspendre temporairement ou en permanence tout ou partie du site sans être tenue d’en informer les internautes au préalable.
WAGRAM VOYAGES ne pourra être tenue responsable à l’encontre des internautes ou d’un tiers pour tout dommage direct ou indirect résultant des faits précédemment cités.

En conséquence :
– vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive,
– WAGRAM VOYAGES ne peut encourir aucune responsabilité liée à l’usage de ces informations.

Article 2 – Propriété Intellectuelle
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales du présent site et les accepter.
Ce site et l’ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, images, les bases de données, l’arborescence du site, les logos, la charte graphique, les photographies et l’iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété exclusive de la société WAGRAM VOYAGES sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de la société WAGRAM VOYAGES. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires, en conséquence de quoi les mêmes règles s’appliquent que précédemment.
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société WAGRAM VOYAGES.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Article 3 –Données personnelles
WAGRAM VOYAGES en tant qu’éditeur du site, est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
WAGRAM VOYAGES attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir : 
1.Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel.
2.Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
3.Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
4.Garantir l'exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification, 
5.Limiter la conservation des données à caractère personnel, 
6.Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et donné votre consentement et ce, avant la signature du bulletin d’inscription.


QUELLES SONT LES DONNEES CONCERNEES ? 
Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter les prestations demandées.
WAGRAM VOYAGES est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage, situation familiale, numéro de carte bancaire.
Cette collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation. Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.


A QUOI SERVENT LES DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES ? 
Les données collectées et traitées par WAGRAM VOYAGES sont utilisées en vue de : 
- la réservation de la prestation et la bonne exécution des prestations de voyages réservées,
- l’obtention de titres de séjours (visas, etc.)
- la gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement),
- l’accès et l’utilisation de l’espace client,
- le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.),
- la réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting. 

QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCEDER AUX DONNEES ? 
WAGRAM VOYAGES est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les données collectées par WAGRAM VOYAGES pourront être stockées, traitées et transférées :
- aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (tours opérateurs, hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs , etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.
- aux sous-traitants mandatés par WAGRAM VOYAGES (Back-office, GDS, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de WAGRAM VOYAGES et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.
- au groupement coopératif Selectour auquel WAGRAM VOYAGES est adhérente en vue de la réalisation de certaines finalités mentionnées au point 2, notamment statistiques, analyses, opérations commerciales et marketing.
Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de Wagram Voyages, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.
Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.
Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.
Lorsque WAGRAM VOYAGES est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.


SECURITE 
WAGRAM VOYAGES s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

VOS DROITS 
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de WAGRAM VOYAGES qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de votre demande pour apporter une réponse.
Vous pouvez demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de Wagram Voyages par voie postale :


WAGRAM VOYAGES

48 avenue des Batignolles

75017 Paris.


Il est également rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en cas de difficultés.

Article 4 – Responsabilité
Pour la bonne gestion du Site, WAGRAM VOYAGES se réserve la possibilité de suspendre la disponibilité du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de WAGRAM VOYAGES ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
WAGRAM VOYAGES ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.
Enfin, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.


Article 5 – Liens hypertextes
La création de liens vers le Site www.wagram-voyages.com est soumise à l’accord préalable de WAGRAM VOYAGES. Vous pouvez à ce titre envoyer un courrier à l’adresse suivante :  WAGRAM VOYAGES, 48 boulevard des Batignolles 75017 Paris.
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Article 6 – Cookies
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Article 7 – Droit applicable
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